Après le Ségur de la santé, le travail continue pour le secteur sanitaire et social

J’ai été interpellé à de nombreuses reprises par des entreprises et associations du secteur sanitaire et social faisant état de l’écart salarial provoqué par le Ségur de la santé.

En effet, une revalorisation de 183 euros nets mensuels a été opérée en deux temps : +90€ en septembre 2020 et +93€ en décembre 2020, pour les soignants des établissements de santé et les EHPAD. Or, de nombreuses professions identiques (infirmier, aide-soignant, ASH (agent de service hospitalier), auxiliaire de vie…) s’exercent aussi dans des structures privées ou associatives (EHPAD, société d’aides à domicile…), et malheureusement non intégrées à ce jour au sein du Ségur de la Santé.

Pourtant, ces professionnels qui n’exercent pas dans un établissement public ou de santé, sont tout autant impliqués et essentiels dans la gestion de la crise sanitaire que nous vivons actuellement et, au-delà, leur engagement au quotidien auprès des personnes qu’ils accompagnent est indéniable.

Avec les députés de la majorité présidentielle, je suis investi depuis le début du quinquennat pour que les enjeux de la transition démographique et du handicap, et les métiers afférents, soient mieux pris en compte. Ainsi, une nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée au soutien à l’autonomie a été créée et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) désignée comme gestionnaire de ce risque. Il s’agit d’une première étape, qui prendra forme très rapidement puisque le périmètre, les modalités de financement de la nouvelle branche et les missions de la CNSA ont été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. C’est en juillet dernier que le Gouvernement, accompagné par la majorité parlementaire, a instauré ce complément de traitement indiciaire pour le personnel des établissements de santé et des EHPAD, quel que soit leur statut.
 
Si les partenaires du Ségur ont souhaité, lors des négociations enclenchées dès 2019, une priorisation pour les établissements de santé et les EHPAD, il est à noter que la question des autres établissements sociaux et médico-sociaux a également été abordée. Mais un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire pour faire la lumière sur des situations qui sont extrêmement diverses en termes de conditions de travail ou d'attractivité, selon les différents métiers de chaque secteur.
 
Le Gouvernement a ainsi demandé à Michel LAFORCADE, ancien directeur général d'ARS, de réaliser cette expertise nécessaire à une prise de décision éclairée, et Brigitte BOURGUIGNON, Ministre chargée de l’autonomie, a précisé que cette négociation avec l’ensemble des acteurs permettra de présenter des propositions au premier trimestre 2021.

En attendant les conclusions de ce travail, je tiens à souligner plusieurs mesures prévues par la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2021 visant à améliorer la situation des professionnels des métiers du grand âge et de l’autonomie :

• 80 millions d’euros destinés à permettre aux départements de verser une prime « Covid-19 » aux personnels des services d’aide à domicile
• Une nouvelle enveloppe de 150 millions d’euros à compter du mois d'avril 2021 et de 200 millions en année pleine pour la revalorisation des métiers et des salaires des professionnels de l’aide à domicile (avenant 43), en priorisant les salaires les plus bas. Il s’agit d’une enveloppe pérenne, qui sera versée chaque année par la CNSA aux départements pour l’exercice de leur compétence. Sur ce dernier point, des négociations sont actuellement en cours avec l’Association des départements de France pour réaliser cet objectif et convenir de l’effort financier global des pouvoirs publics. D’autres négociations s’ouvriront par ailleurs avec les partenaires sociaux et la Ministre a d’ores et déjà confirmé que l’avenant 44 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sera agréé.