Loi immigration et intégration : un texte imparfait mais absolument nécessaire ! - Edito de décembre 2023

Madame, Monsieur,

Chers amis, 

Ces dernières semaines ont été marquées par des débats âpres autour du projet de loi immigration.

D’un point de vue politique, j’ai voté ce projet de loi issu de la CMP (commission mixte paritaire) car j’ai estimé que si nous sortions de l'hémicycle sans texte, nous rentrions alors dans une grave crise politique, exploitée par le RN et les extrémistes de tous bords, et ce dans un climat économique, social et sécuritaire déjà très tendu.

Depuis des mois, voire des années nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à exiger des mesures plus strictes pour contrôler et réguler les flux migratoires, et en tant que parlementaire, de nombreux administrés me le demandent régulièrement. Cette nécessité me semble aussi primordiale au regard des carences du droit actuel sur de nombreux sujets (expulsion des étrangers délinquants, simplification des demandes, régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension…). C’était l’objet du texte initial présenté par le Gouvernement et de celui sur lequel nous avions travaillé avec la commission des Lois de l’Assemblée nationale. C'est ce texte qui aurait dû être étudié s'il n'y avait pas eu une alliance incongrue entre l'extrême-gauche, la gauche, la droite et l'extrême-droite pour le rejeter empêchant tout débat sur la base du texte de la commission des Lois. Aujourd'hui, ces mesures sont encore présentes dans le texte et je les soutiens. 

Le durcissement du texte par la CMP est incontestable, et regrettable sur certains points, mais sans accord avec les sénateurs et députés LR et centristes, il n’y aurait eu aucun texte ce qui aurait été, comme je vous le disais, encore pire. J’ai voté en mon âme et conscience car pour moi il n'y a pas de lignes rouges franchies avec ce texte même si ce n’était pas celui que je souhaitais, celui adopté en commission des lois et que j’avais alors voté. 

Plusieurs points, tels les quotas migratoires ou la limitation de l’hébergement d’urgence, seront censurés par le conseil constitutionnel, c'est pour cette raison que le Président de la République a saisi le conseil constitutionnel, mais les parlementaires LR n'ont malheureusement rien voulu entendre.

D'autres mesures, seront retravaillées par la voie réglementaire, notons par exemple que concernant la caution pour les étudiants étrangers, à laquelle le Président de la République est opposé, un décret sera pris afin de prévoir des mesures d'exemptions importantes et un montant extrêmement faible (de 10 à 20€).

Nous sommes par ailleurs revenus sur de très nombreuses mesures du texte du Sénat que nous ne pouvions pas accepter. Je veux particulièrement insister sur le fait qu’il n’y a pas de préférence nationale dans ce texte mais un délai d’accès aux prestations sociales différentes entre Français et étrangers, avec une distinction en faveur des travailleurs étrangers. La préférence nationale demandée par le RN est l’absence de prestations sociales pour tout étranger mais aussi la préférence nationale sur l’accès au logement, à l’emploi ou aux services publics. Cette « escroquerie intellectuelle » du Rassemblement national, pour reprendre les mots du porte-parole du Gouvernement, fait aussi qu’ils ont voté POUR une mesure qui va permettre de régulariser plusieurs milliers de sans-papiers qui travaillent (2 fois plus que dans le dispositif de la circulaire Valls actuellement) dans les métiers en tension. Cette tartufferie ne trompe personne.

Alors oui ce texte n’est pas parfait, nous étions nombreux à vouloir une autre version, mais j’ai décidé de voter POUR : 

• Pour lutter contre les passeurs,
• Pour ne pas avoir d’enfants détenus dans les CRA,
• Pour renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil,
• Pour une insertion durable par le travail et les études,
• Pour renforcer les conduites à la frontière (4 000 étrangers délinquants),
• Pour simplifier et accélérer les traitements des demandes,
• Pour l’intégration par le travail et pour la maîtrise de la langue française,
• Pour une régularisation rapide des travailleurs étrangers, nos entreprises en ont besoin.
   

Cette discussion ne doit pas nous faire oublier les autres nombreux textes sur lesquels nous avons travaillé au cours des derniers mois : un texte renforçant l'industrie verte, un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ou encore un texte permettant d'avancer vers le plein emploi.

Vous découvrirez à travers cette newsletter les sujets sur lesquels je me suis particulièrement impliqué ainsi que mes différentes rencontres en circonscription.

Je vous souhaite de très belles fêtes de Noël et de fin d'année, et j'espère avoir l'occasion de vous croiser dans les prochaines semaines afin de pouvoir partager avec vous mes meilleurs voeux.