Aide publique au développement : la France plus solidaire
L’Assemblée Nationale a terminé dans la nuit de vendredi à samedi 20 février l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Avec ce texte, la France entend se donner les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités et mieux protéger les biens publics mondiaux, en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation. Une révision des objectifs, des moyens et des modalités d’intervention de la politique française de développement international jugée d’autant plus indispensable dans le contexte de crise mondiale provoquée par l’épidémie de Covid-19, qui n’épargne aucun continent.
Ce projet de loi fait de la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales l’objectif central de notre politique de développement en aidant les pays les plus vulnérables, notamment d’Afrique, à répondre à ces enjeux et à poursuivre leur transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables.
L’évolution majeure qui découle de ce texte est l’aide publique au développement portée à 0,55 % du revenu national brut de la France à partir de 2022, contre 0,37 % au début du mandat en 2017, conformément à l’engagement du président de la République. Une trajectoire ascendante, puisque le Ministre Jean-Yves Le Drian a même indiqué dans l’hémicycle son souhait de consacrer 0,7% du RNB français à l’aide publique au développement en 2025.
La réforme vise à concentrer notre aide vers les pays les plus vulnérables et dans les secteurs prioritaires : santé, environnement et climat, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, sécurité alimentaire, gestion de l’eau, traitement des crises et fragilités, accès aux droits humains. Les aides seront donc principalement concentrées vers 18 pays d’Afrique subsaharienne, notamment ceux où la force antidjihadiste Barkhane est déployée.
L’efficacité de l’aide au développement sera mieux évaluée : une commission indépendante d’évaluation sera chargée de contrôler le bon usage des fonds et leur impact. Un Fonds d’innovation pour le développement sera également mis en place. Enfin, le gouvernement présentera chaque année un rapport au Parlement dans lequel il justifiera la cohérence des politiques publiques et le suivi des orientations stratégiques.
Dans ce rapport, ma collègue Syra Sylla a demandé, lors de l’examen en commission des affaires étrangères, à ce que soit intégrés des éléments de mesure des efforts des pays bénéficiaires en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.
J’ai souhaité compléter ces dispositions en déposant un amendement visant à ce que le gouvernement étudie dans son rapport annuel les progrès réalisés par ces pays en matière de respect des droits de l’Homme. Cet amendement, qui a été adopté, était motivé notamment par la situation politique et judiciaire en Guinée, où la répression s'abat violemment contre l'opposition politique dont plusieurs représentants sont en prison.
