Député de la 1ère circonscription du Rhône, Conseiller métropolitain de Lyon

Député de la première circonscription du Rhône Conseiller métropolitain de Lyon

Climat et Résilience : l’Assemblée nationale adopte une grande loi pour le climat

A l'Assemblée Nationale

Le mardi 4 mai 2021, les députés ont très largement adopté, en première lecture, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
 
Cette loi est issue des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et je salue ce processus de démocratie participative inédit.
Il s’agit d’une des plus grandes lois en matière de politique environnementale, en France comme dans l’Union européenne, aucun autre pays n’ayant répondu aussi vite aux travaux d’une convention citoyenne ambitieuse.
 

Ce texte engage une transformation structurelle de nos modes de production et de consommation pour mettre l’écologie au cœur du quotidien.
 
Il porte des avancées historiques telles que :

  • Diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols : interdiction de la construction de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² dans les zones rurales
  • Arrêter les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30
  • Après une expérimentation, obligation d’avoir un carbone-score sur les produits de consommation et généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable
  • Interdiction de la publicité sur les énergies fossiles et contrôle par la mise en place d’un « contrat climat » par les annonceurs pour des publicités plus responsables
  • Pérennisation de l'option végétarienne hebdomadaire obligatoire dans les cantines scolaires (prévue dans la loi EGALIM) et à partir de 2023, option végétarienne quotidienne obligatoire dans les restaurants collectifs sous la responsabilité de l'Etat (administrations, armées, prisons, hôpitaux, Crous, entreprises publiques…)
  • En 2024, limitation de la circulation en ville des véhicules les plus polluants en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE)
  • Dès 2028, interdiction de la location de l’ensemble des passoires thermiques
  • En 2040, impossibilité de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence

Ces mesures permettront de répondre au mieux à l’urgence climatique tout en prenant en compte le contexte actuel.

Rappelons que le Gouvernement avait déjà pris des engagements importants dès le début du quinquennat :

  • Interdiction dès 2017 de la recherche d’hydrocarbures sur le sol français
  • Fermeture de l’intégralité des centrales à charbon d’ici la fin du quinquennat
  • Vote d’une grande loi sur les mobilités (ZFE, forfait mobilité durable…)
  • Loi sur l’économie circulaire pour sortir du tout plastique et tout jetable
  • Mesures fortes en faveur de la transition écologique dans le budget 2021
  • Plan de relance historique avec 30 milliards d’€ pour la transition écologique

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