Respect des principes de la République : examen en commission

Cette semaine du 18 janvier a été marquée par l’examen en commission spéciale du projet de loi confortant le respect des principes républicains, texte de lutte contre les idéologies séparatistes de tous bords. Ayant rejoint les bancs de la commission spéciale, je suis intervenu à plusieurs reprises pour l’enrichir :

1. Pressions exercées sur les enseignants

Dans un collège du 5e arrondissement de Lyon, un professeur d’histoire a été menacé par un parent d’élève quelques semaines après l’assassinat du professeur Samuel Paty. Je pense qu’il faut protéger les enseignants face à de telles pressions, j’ai ainsi voté pour un amendement de mes collègues LR qui punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende « le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant ».

2. Reconstitution de ligues dissoutes

Je soutiens un amendement reprenant une proposition publiée en juin 2019 dans le cadre de notre commission d’enquête parlementaire visant à lutter contre les groupuscules d’extrême-droite en France : renforcer les sanctions prévues à l’encontre d’individus coupables de « reconstitution de ligue dissoute », c’est-à-dire la recomposition d’une association ou d’un groupement de fait qui a fait l’objet d’une dissolution administrative en Conseil des Ministres, comme ce fut le cas par exemple du Bastion Social.

Je propose :

• de porter les sanctions encourues à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende,

• de permettre au juge de prévoir une peine complémentaire d’interdiction de participer au bureau d’une autre association durant 5 ans.

Nous devons nous attaquer à tous ceux qui « mettent en danger notre République et notre capacité à vivre ensemble » pour reprendre les termes prononcés par le Président de la République lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020. Compte tenu des récents événements survenus aux États-Unis, et l’escalade de violence ayant abouti à l’assaut du Capitole le 6 janvier, cette question de la lutte contre les extrémistes de tous bords est plus que jamais d'actualité.

3. Transparence du financement des cultes

Ce projet de loi alourdit certaines contraintes administratives auxquelles sont assujetties les associations cultuelles, telles que la déclaration de qualité cultuelle en préfecture tous les 5 ans, ou encore la certification des comptes par un commissaire aux comptes dès lors que l’association perçoit 10 000€ de financements étrangers.

Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a accepté des assouplissements : une reconduction tacite de la déclaration en préfecture et l’intervention du commissaire aux comptes à partir de 153 000€ de financements étrangers, sous réserve de déclarer les fonds perçus à l’État. Cette simplification s’applique en revanche uniquement aux associations cultuelles dites « loi 1905 » afin d’inciter les associations relevant de la loi de 1901 bien qu’organisant l’exercice d’un culte à opter pour ce régime pour bénéficier des mêmes avantages.

Le projet de loi tel que modifié par la commission spéciale sera examiné en séance publique dans l'hémicycle à partir du 1er février.